Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications) <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0608231A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :

L'ingénieur en chef des télécommunications à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dont le nom suit est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 4 février 2006 dans les conditions indiquées ci-après :

M. Laurent Le Grand de Mercey, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1er échelon, avec ancienneté au 12 septembre 2005, 2e échelon, 1er chevron, avec ancienneté au 12 septembre 2006.

L'ingénieur des télécommunications à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dont le nom suit est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 4 février 2006 dans les conditions indiquées ci-après :

M. Jérôme Rousseau, 2e échelon, avec ancienneté au 13 novembre 2005.